AGB


Conditions générales de vente

Ce document présente les conditions générales de vente applicables à tous les objets fabriqués par Él-Ligno S.à r.l.-S pour un usage domestique ou professionnel. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout objet. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de ventes.

Él-Ligno S.à r.l.-S est une entité légale indépendante dont l’activité est la fabrication, la vente et l’installation d’objets personnalisés, y compris des gravures, et fabriqués sur mesure, notamment la fabrication de décorations à partir de bois avec jeux de lumière (utilisables comme lampe d’ambiance), et également divers meubles et objets (bibliothèques, barriques, bars, armoires, …) toujours avec la possibilité de les illuminer en combinant vos idées avec le savoir-faire d’ Él-Ligno.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions générales de ventes pour référence.

Préambule :

Le bois est un produit naturel et vivant: ses propriétés naturelles, écarts, variations et caractéristiques doivent être considérés et respectés. Le ton, la structure et les autres différences au sein d’une espèce de bois font partie des caractéristiques de ce produit naturel et ne constituent pas une cause de réclamation ou de responsabilité dans le chef d’ Él-Ligno S.à r.l.-S . Il est normal que le bois change de dimension, se déforme, notamment du fait de changements des conditions atmosphériques et climatiques (température, humidité).


Il est essentiel de procéder à un entretien et une réfection réguliers des objets en bois.

Article 1 - CONTRAT ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente de Él-Ligno S.à r.l.-S sont applicables, à I‘exclusion de toutes clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sous réserve des modifications et ajoutes que les parties pourraient leur apporter par un accord formel constaté par un écrit en double exemplaire signé par toutes les parties contractantes.

Elles sont également d'application à tous les autres contrats conclus par Él-Ligno S.à r.l.-S, sauf contradiction avec des clauses particulières spécifiques à ces contrats, en quel cas les conditions particulières spécifiques sont seules applicables.

Tout contrat signé engage directement I‘acheteur. Él-Ligno S.à r.l.-S n'est engagé qu'après acceptation, contre-signature ou confirmation écrite.

Le fait d’Él-Ligno S.à r.l.-S de ne pas se prévaloir à un moment donné de I‘une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – COMMANDE

Les objets vendus étant fabriqués sur commande spécifique du client et conformément aux vœux individualisés de ce dernier des règles particulières s’appliquent :

Au moment de la commande, un acompte de quarante pourcents (40 %) du montant total de la commande doit être payé à Él-Ligno S.à r.l.-S, qui se réserve le droit de n’entamer toute prestation qu’après réception de l’acompte.

En cas de résiliation unilatérale de la part du client, l’acompte payé ne pourra pas être restitué.

En cas de refus de la réception de l’objet par le client, l’objet peut être remis en vente après l’écoulement d’un délai de quinze (15) jours.

D'éventuels délais et dates de livraison ne sont donnés ou confirmés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un terme de rigueur.

Dès que l’objet commandé est prêt, Él-Ligno S.à r.l.-S donne avis de l'achèvement au client afin de convenir d’une date de livraison. Quatre-vingt pourcents (80%) du solde restant doivent être payés avant la livraison, respectivement le montage.

Le solde restant doit être payé dans les vingt-quatre (24) heures à partir de la réception finale.

Au cas où I‘acheteur n'en prendrait pas la livraison en payant son prix dans ledit délai, ou tout autre délai expressément convenu, Él-Ligno S.à r.l.-S aura faculté soit de provoquer la résiliation du marché qui se produira de plein droit huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans résultat, dans lequel cas Él-Ligno S.à r.l.-S aura droit à une indemnité de résiliation qui sera de quarante pourcents du prix TTC de la commande sans pouvoir être inférieure de 125,- EUR, soit d'exiger l'exécution du marché avec dommages et intérêts pour le préjudice cause par le retard à prendre livraison.

Pour les marchandises livrées par expédition, la date de livraison se confond avec la date d'expédition, le cachet postal sur le bon de livraison faisant foi.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de I‘acheteur.

Tous les risques que les marchandises pourraient encourir du fait de leur transport respectivement de leur expédition sont à supporter par I‘acheteur même si Él-Ligno S.à r.l.-S prenait en charge les frais de transport.

Les objets vendues ne sont ni repris ni échangés : il s’agit d’un objet personnalisé, unique et fait main, spécialement fabriqué sur mesure pour chaque client.

Au cas exceptionnel où Él-Ligno S.à r.l.-S devait accepter la reprise d'une marchandise vendue, l’acheteur se déclare expressément d'accord à ce que Él-Ligno S.à r.l.-S conserve l’acompte déjà payé.

Article 3 - PRIX

Les marchandises sont facturées aux prix et conditions en vigueur aux jours de la livraison ou de I’expédition effective. Par conséquent Él-Ligno S.à r.l.-S se réserve le droit d'ajuster, sans notification préalable, les prix mentionnes dans ses offres et confirmations de commandes en cas de modification des taux de change, taxes, droits de douane et tout autre élément objectif participant à l’établissement des prix.

Toute augmentation du tarif sera à charge de l’acheteur.

Le petit matériel nécessaire pour le montage de l’objet qui ne figurerait pas dans le devis sera mis à charge de l’acheteur sur la facture finale.

Les installations ou modifications qui n’étaient initialement pas prévues dans le devis, mais qui se rajoutent sur demande expresse du client, feront l’objet d’un supplément sur la facture finale ou par facture supplémentaire.

Tout montant prévu dans le devis relatif à la livraison et au montage constitue une simple estimation, sous réserve d’une mention expresse et formelle qu’une prestation déterminée est facturée à un montant forfaitaire. Dans tous les autres cas les frais réels, notamment les heures de travail réellement nécessaires, seront repris dans la facture finale.

Le taux horaire pour un technicien et le maître artisan (« Meister »)s’élève à 75,00.- Euros HTVA, pour un détenteur DAP (« Gesell ») à 50,00.- Euros HTVA, et pour un apprenti (« Lehrling ») ou un auxilière à 35,00.- Euros HTVA.

Article 4 - PAIEMENT

Les objets vendus ainsi que les frais de l’installation et du montage sont net, sans escompte ou déduction, par virement bancaire sur le compte IBAN LU24 0023 4101 4856 9700 CODE BIC BILLLULL.

Chaque revendeur qui passe une commande ou qui accepte une commission pour une fourniture facturée directement à son acheteur, est solidairement et indivisiblement responsable avec celui-ci pour le paiement.

Toute somme restée impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité à titre de dommages et intérêts de 10% du découvert et en aucun cas inférieure à 125,- EUR outre les intérêts moratoires au taux légal dus également dès l'échéance sans mise en demeure préalable.

Le défaut du paiement le jour de l'échéance entraînera de plein droit sans formalité quelconque judiciaire ou extrajudiciaire, I’exigibilité immédiate du solde à échoir de toutes les factures.

Article 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Tout objet livrée restera la propriété exclusive d’Él-Ligno S.à r.l. S jusqu'à paiement intégral du prix de vente convenu et d'éventuelles pénalités et intérêts à charge de l’acheteur. Toute revente, location ou mise en gage des marchandises est interdite jusqu'au paiement intégral des sommes restant impayés à Él-Ligno S.à r.l. S.

Le défaut de paiement d'une seule échéance, même s'il s'agit d'un montant partiel, autorisera Él-Ligno S.à r.l. S, après simple mise en demeure par lettre recommandée ou par exploit de I ‘huissier de justice, à résilier le contrat.

Él-Ligno S.à r.l. S pourra de même, après simple mise en demeure par lettre recommandée, notifier par courrier recommande la résolution de la vente à l’acheteur.

Dans ces deux hypothèses de résiliation ou de résolution du contrat, Él-Ligno S.à r.l. S se réserve le droit, sans aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire, de reprendre le matériel partout où il le trouvera sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de détériorations, destruction ou avaries au moment de la reprise. Si les fournitures comprennent des objets de série, les biens retrouves seront considérés comme appartenant aux livraisons impayées.

De même en ce cas d'une telle reprise en possession, Él-Ligno S.à r.l. S se réserve le droit de vendre le matériel et de reposer le prix de cette vente sur sa créance envers l'acheteur. Le surplus de la vente, s'il existe, sera retourné à l'acheteur, déduction faite de taux frais, dommages et intérêts, commissions, taxes et autres exposés par Él-Ligno S.à r.l. S.

Les acomptes éventuelles payes par l'acheteur seront à titre de dommages et intérêts conservés par Él-Ligno S.à r.l. S jusqu’à concurrence de quarante pourcents (40 %) du prix TTC de l’objet concerné.

Les dommages et intérêts redus de ce chef par l’acheteur se limiteront à quarante pourcents (40 %) du montant TTC de I‘achat, sans pouvoir être inférieurs à 125,- EUR.

Article 6 - RECEPTION ET AGREGATION DE LA MARCHANDISE

Par la signature du rapport de travail et de la réception finale le client confirme expressément qu’il n’a plus aucune réclamation ou contestation à faire valoir à l’encontre d’ Él-Ligno S.à r.l.-S ou de ses salariés, ni concernant le matériel, ni le travail effectué.

L’objet et son installation sont à considérer comme étant agréés si lors de la livraison aucune réclamation n'est formulée par l’acheteur.

Les objets livrées par expédition sont considérées comme étant agréés, si aucune réclamation au sujet de la qualité ou de la quantité des objets livrées n'est parvenue à Él-Ligno S.à r.l.-S par lettre recommandée dans un délai de huit jours à partir de la réception des objets.

Article 7. FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Él-Ligno S.à r.l.-S.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, Él-Ligno S.à r.l.-S se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Article 8 - GARANTIES

Pour le matériel neuf la garantie assurée par Él-Ligno S.à r.l.-S se confond à la garantie officielle reconnue par I‘usine productrice.

Les dénominations, types et toutes autres données techniques propres à ce matériel, respectivement à son état d'usure ne sont donnes qu'à titre indicatif et sans engagement de la part d’Él-Ligno S.à r.l.-S.

Pour bénéficier d’une quelconque garantie, le Client devra aviser immédiatement la Société, par tous moyens écrits, des problèmes qu’il constate, sans toutefois que cela ne puisse suspendre l’exigibilité des montants dus, annuler une vente ou mettre fin à un contrat.

La garantie ne couvre pas les objets vendus qui n’ont pas été utilisés ou entretenus en bon père de famille par le Client et/ou qui ont été modifiés, transformés, réparés ou démontés, même partiellement par toute personne étrangère à Él-Ligno S.à r.l.-S. Les objets ne sont pas non plus couvert par la garantie si les dégâts sont imputables au Client, notamment en cas d’utilisation du matériel dans un environnement non conforme aux spécifications (température, humidité, atmosphère corrosive ou poussiéreuse, variation de tension électrique, etc.).


Pour les objets vendus, l’obligation de garantie de Él-Ligno S.à r.l.-S se limite exclusivement au remplacement et/ou à la réparation des pièces défectueuses, du matériel vendu et à la main-d’œuvre nécessaire pour remplacer et/ou réparer les pièces défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées seront garanties pour la période restante de la garantie originale. La Société n’est pas tenue de prêter un matériel de substitution le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux sous garantie.

Article 9 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La souscription à une vente, un service ou un contrat est subordonnée à la collecte par Él-Ligno S.à r.l. S auprès du Client de données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation d’affaires ou d’obligations légales. Ces données peuvent être traitées, enregistrées et archivées par Él-Ligno S.à r.l. S voire communiquées à des tiers, dans le cadre de la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par Él-Ligno S.à r.l. S ou par le tiers auquel les données sont communiquées. Le Client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant conformément à la loi. Él-Ligno S.à r.l. S se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins de promotion sachant que le Client reste cependant libre de refuser via courrier au siège de la Él-Ligno S.à r.l. S.

Article 10 - CONFIDENTIALITE

Le Client est conscient Él-Ligno S.à r.l. S peut avoir accès, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à des informations confidentielles et l’accepte. Les parties prendront toutes les mesures raisonnables pour respecter la stricte confidentialité des informations auxquelles elles ont accès et ne les dévoileront à aucun tiers sans consentement préalable.

Article 11 - TRAITEMENT DES PLAINTES

En cas de réclamation relatives à la protection des données, le Client peut contacter Él-Ligno S.à r.l. S en utilisant soit le formulaire de contact disponible sur son site web www. el-ligno.lu ou par courrier.

Article 12 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Les relations entre les parties contractantes sont soumises au droit luxembourgeois.

Au cas où une ou plusieurs dispositions qui précèdent seraient à considérer comme nulles et non avenues, il est précisé entre les parties que toutes les autres dispositions restent d'application et la disposition ou la partie de disposition concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.


En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux, les objets fabriqués et/ou livrés, ou sur les présentes conditions générales de vente, les tribunaux de et à Luxembourg-Ville seront seuls compétents.